ToutApprendre.com

Conditions générales d'utilisation (mise à jour le 18 mars 2009)

Le présent document a pour objet de décrire les droits et les obligations des membres de TOUTAPPRENDRE.

TOUTAPPRENDRE.COM est édité et exploité par Learnorama SA au capital de 96 793 Euros, situé 172, boulevard Haussmann 75008 PARIS.

Toute personne souhaitant consulter les cours proposés sur TOUTAPPRENDRE doit remplir un formulaire d'inscription et approuver les conditions d'utilisation du service. En validant son inscription sur ledit formulaire, toute personne déclare sans réserve accepter les conditions d'utilisation du service.
Les informations qui concernent les membres de TOUTAPPRENDRE contenues dans le formulaire d'inscription pourront être transmises à des tiers (partenaires commerciaux de Learnorama). Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, TOUTAPPRENDRE pourra être amené à utiliser des marqueurs (cookies) lors de la demande d'enregistrement du mot de passe. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en ne cochant pas la case "souhaitez-vous être reconnu lors de l'accès à TOUTAPPRENDRE.COM".

Lors de son inscription, le membre de TOUTAPPRENDRE.COM se voit attribuer un login (nom d'utilisateur) et un mot de passe. Ces derniers sont la propriété exclusive du membre et ne doivent en aucun cas être transmis à des tiers. Le membre sera tenu pour responsable de toute utilisation non conforme de ces deux éléments caractérisant son adhésion à TOUTAPPRENDRE.COM. L'adhésion à TOUTAPPRENDRE.COM permet au membre d'acheter des cours et de consulter l'ensemble des cours gratuits proposés sur le site TOUTAPPRENDRE.COM.

Le membre s'engage à ne pas diffuser des messages ou informations ou diriger les internautes vers des sites :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant au suicide,
• en violation du caractère privé des correspondances,
• violant toute loi ou réglementation applicable.
  Il s'engage notamment à ne pas :
  • restreindre ou empêcher l'utilisation ou la jouissance des Services de Communication par tout autre utilisateur,
  • promouvoir ou offrir à la vente ou à l'achat tout bien ou service dans un but commercial, sauf si le Service de Communication autorise ce type de messages,
  • publier tout sujet, nom, élément ou information inappropriés, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
  • Le Membre s'engage également à ne faire ni prosélytisme religieux ni propagande politique.

Tout cours acheté par un membre de TOUTAPPRENDRE.COM sur le site TOUTAPPRENDRE.COM donne à son bénéficiaire un droit d'utilisation individuelle illimitée pendant une durée variant de 1 à 12 mois.

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exeption, le cas échéant, des frais de retour.

En aucun cas Learnorama SA et/ou ses partenaires ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, en rapport avec les données et/ou programmes contenus dans les cours proposés par TOUTAPPRENDRE.COM.

Tous les cours proposés sur le site TOUTAPPRENDRE.COM sont la propriété intellectuelle de Learnorama SA et/ou de ses partenaires. Learnorama garantit à ses membres utilisateurs du service TOUTAPPRENDRE.COM qu'elle dispose de tous les droits lui permettant de conclure le présent contrat d'utilisation. En aucun cas un membre de TOUTAPPRENDRE.COM ne pourra utiliser les cours proposés sur TOUTAPPRENDRE.COM à des fins commerciales sans entente préalable conclue avec Learnorama.

En cas de non-respect des dispositions présentées ci-dessus, Learnorama se réserve la possibilité de supprimer tout moyen de connexion au serveur lorsque cela est techniquement possible ou d'interrompre l'utilisation du service par un membre ou d'interrompre l'utilisation de son compte par un membre.

PUBLICITÉ

Certaines publicités affichées sont fournies par Google. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur ToutApprendre.com. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le site ToutApprendre.com ou d'autres sites. Vous pouvez désactiver l'utilisation du cookie DART en vous rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.