Le guide des CSE par Toutapprendre
Pour tout connaître, tout voir, tout comprendre sur les CSE !
Le glossaire à destination des CSE
Vous souhaitez retrouver des informations concernant les CSE ? Vous souhaitez développer ou créer votre CSE et vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes sur la bonne page ! Toutapprendre est le partenaire privilégié des CSE et propose cette rubrique 100% dédiée à la création et à la gestion de votre CSE !
Qu'est-ce qu'un CSE ?
Découvrez dans ce guide complet ce qu'est un CSE
Définition, composition, financement du CSE... Découvrez ce qu'est un CSE et comment il s'articule au sein de l'entreprise qu'il représente.
Quelles sont les missions du CSE ?
Toutes les responsabilités auxquelles le CSE est assujetti !
Nous vous explicitons dans les détails les missions du CSE au sein de l'entreprise dans laquelle il est attaché (< 50 ou > 50 salariés)
Notre solution pour votre CSE
Nous avons bâti
la plus grande bibliothèque numérique
de France qui répond à tous les besoins et toutes les envies de vos salariés et de leur famille.
Du livre au développement des compétences personnelles, elle répond à 100% au Plan Bibliothèque du Ministère de la culture.
Vous pouvez sélectionner individuellement chaque module : presse, livres & BD, vidéos et services. Ils sont tous indépendants.
Tous nos contenus sont réalisés par
des éditeurs professionnels reconnus
et mis à jour en permanence.
Le service est mis en ligne en 24h.
Questions essentielles pour comprendre le Comité Social et Économique
Le Comité Social et Économique (CSE) soulève beaucoup de questions, aussi bien côté employeur que côté élus et salariés.
Cette FAQ a pour objectif de répondre aux interrogations les plus fréquentes et de
compléter nos guides détaillés :
- 👉
Tout savoir sur le CSE : définition, mise en place et fonctionnement
- 👉
Les missions du CSE expliquées simplement
Création du CSE : obligations et cadre légal
À partir de combien de salariés le CSE est-il obligatoire ?
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
👉 Pour connaître les règles précises de mise en place, consulte notre guide complet sur le CSE et ses obligations légales.
Que se passe-t-il si une entreprise ne met pas en place de CSE ?
L’absence de CSE alors qu’il est obligatoire peut entraîner :
- un
délit d’entrave
- des sanctions financières
- des difficultés lors de certaines décisions RH (licenciements, réorganisations…)
👉 Le fonctionnement du CSE et les obligations de l’employeur sont détaillés dans notre dossier dédié.
Quelle est la différence entre un CSE de moins de 50 salariés et de plus de 50 salariés ?
Le CSE change de dimension à partir de
50 salariés.
Au-delà de ce seuil, il dispose notamment :
- d’une
personnalité juridique
- d’un
budget de fonctionnement
- d’un
budget pour les activités sociales et culturelles (ASC)
👉 Ces différences sont expliquées en détail dans notre page de référence sur le CSE.
Rôle et missions du CSE au quotidien
Quelles sont les missions principales du CSE ?
Le CSE exerce plusieurs missions, qui varient selon la taille de l’entreprise :
- représentation des salariés
- dialogue avec l’employeur
- rôle économique
- rôle social et culturel
- santé, sécurité et conditions de travail
👉 Retrouve le détail de toutes les missions du CSE dans notre guide dédié.
Le CSE a-t-il un pouvoir de décision ?
Non. Le CSE n’est pas un organe décisionnaire, mais il dispose :
- d’un
droit d’information
- d’un
droit de consultation
- parfois d’un
droit d’alerte
👉 Le rôle réel du CSE dans les décisions de l’entreprise est expliqué de manière concrète dans notre page sur les missions.
Sur quels sujets le CSE doit-il être consulté ?
Le CSE est obligatoirement consulté sur des sujets comme :
- la situation économique et financière
- la politique sociale
- les conditions de travail
- certains projets impactant les salariés
👉 Ces consultations obligatoires font partie intégrante des missions économiques et sociales du CSE.
Fonctionnement et moyens du CSE
Comment est composé un CSE ?
La composition du CSE inclut :
- l’employeur (président du CSE)
- des membres élus titulaires et suppléants
- éventuellement un représentant syndical
- des commissions internes selon l’effectif
👉 La composition du CSE selon la taille de l’entreprise est détaillée dans notre guide principal.
Qu’est-ce que le budget de fonctionnement du CSE ?
Le budget de fonctionnement est obligatoire à partir de 50 salariés.
Il permet notamment de financer :
- la formation des élus
- les expertises
- les outils nécessaires au fonctionnement du CSE
👉 Pour comprendre à quoi sert réellement ce budget, consulte notre page sur le fonctionnement du CSE.
À quoi sert le budget des activités sociales et culturelles (ASC) ?
Le budget ASC sert à financer :
- avantages salariés
- loisirs
- culture
- activités sportives
- offres négociées par le CSE
👉 Ce budget fait partie des missions sociales et culturelles du CSE.
Questions pratiques pour les élus et les entreprises
Un élu CSE a-t-il droit à des heures de délégation ?
Oui. Les élus titulaires disposent d’un
crédit d’heures, dont le volume dépend :
- de l’effectif de l’entreprise
- du rôle exercé
👉 Les règles liées aux droits et missions des élus du CSE sont expliquées dans notre dossier complet.
Le CSE peut-il se former ?
Oui, et c’est même fortement recommandé.
Les formations permettent aux élus de :
- comprendre leurs missions
- exercer efficacement leur rôle
- sécuriser leurs pratiques
👉 C’est un levier clé du bon fonctionnement du CSE, souvent sous-estimé.
Pour aller plus loin :
👉
Découvre notre guide complet sur le Comité Social et Économique
Les dernières actualités sur les CSE
