Le Blog de Toutapprendre

Depuis le 24 octobre 2025, une règle centrale du fonctionnement des CSE a disparu : la limitation à trois mandats successifs . Cette modification n’est pas issue d’un texte consacré au dialogue social, mais d’une loi dont la vocation première est tout autre : la loi n°2025-989, appelée « loi Seniors » . Son objectif principal porte sur l’emploi des plus de 55 ans, mais le législateur y a intégré, presque discrètement, une mesure qui transforme la structure même de la représentation du personnel.

Le rôle d’un comité social et économique (CSE) ne se limite pas à l’organisation d’activités sociales et culturelles. Les élus doivent aussi gérer des budgets, analyser des documents financiers et participer aux grandes orientations de l’entreprise. Face à ces responsabilités, l’accompagnement d’un expert-comptable devient souvent indispensable. Bien plus qu’un technicien des chiffres, il est un véritable partenaire stratégique qui aide les élus à exercer pleinement leur mandat.

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes n’est pas une nouveauté. En France, le principe « à travail égal, salaire égal » existe depuis 1972. Pourtant, malgré plus de cinquante ans de législation, les écarts de rémunération persistent. Selon Eurostat, l’écart moyen de salaire horaire entre les femmes et les hommes atteignait encore 12,7 % dans l’Union européenne en 2021 , et 15,8 % en France . Ces chiffres traduisent une stagnation préoccupante. Pour y remédier, l’Union européenne a adopté le 10 mai 2023 la directive (UE) 2023/970 relative à la transparence salariale. Ce texte impose de nouvelles obligations aux entreprises et renforce les droits des salariés ainsi que le rôle stratégique des CSE . 👉 Pour les élus, cette directive représente un nouvel outil puissant de négociation et de contrôle . Comprendre la directive européenne sur la transparence salariale Historique et adoption Depuis 1957, l’égalité de rémunération est inscrite dans les traités européens. Mais les écarts persistent. Une première recommandation en 2014 n’ayant pas suffi, la Commission a proposé une directive en 2021. Après deux ans de négociations, le texte a été adopté le 10 mai 2023 et publié le 17 mai 2023. Objectifs principaux Garantir l’égalité salariale pour un travail de valeur égale. Renforcer la transparence dès le recrutement. Faciliter les recours pour les salariés victimes d’écarts. Donner aux CSE de véritables leviers d’analyse et d’action. Calendrier et échéances clés Mai 2023 : adoption de la directive. 7 juin 2026 : date limite de transposition en droit français. 2027 : premières obligations pour les entreprises ≥ 250 salariés. 2031 : obligations étendues aux entreprises de 100 à 149 salariés. 📌 À retenir : les PME de moins de 100 salariés ne sont pas concernées par le reporting, mais restent soumises au principe « à travail égal, salaire égal » . Définitions essentielles à connaître Travail de même valeur : évalué selon les compétences, efforts, responsabilités et conditions de travail. Rémunération : salaire fixe, primes, bonus, avantages en nature, heures supplémentaires, contributions sociales. Charge de la preuve : en cas de litige, c’est désormais à l’employeur de prouver qu’il n’y a pas de discrimination. Les nouvelles obligations des employeurs 1. Transparence dès le recrutement Les offres d’emploi devront indiquer le salaire ou une fourchette claire. Interdiction de demander l’historique salarial d’un candidat. Les critères d’évolution devront être communiqués dès l’embauche. 💡 Exemple concret : un employeur ne pourra plus écrire « salaire à négocier selon profil » . Il devra préciser : « Rémunération fixe comprise entre 38 000 € et 42 000 € bruts annuels » . 2. Droit d’accès individuel des salariés Chaque salarié pourra demander : son niveau de rémunération, le salaire moyen par sexe pour des postes comparables. L’entreprise devra répondre dans un délai de 2 mois , sans représailles possibles. 3. Reporting obligatoire Les entreprises devront publier des rapports sur les écarts salariaux : ≥ 250 salariés : annuel dès 2027 150–249 salariés : tous les 3 ans dès 2027 100–149 salariés : tous les 3 ans dès 2031 Ces rapports incluront : écarts moyens, primes, promotions, augmentations. 📊 Encadré pratique : Exemple de données à retrouver dans le reporting % d’écart moyen hommes/femmes sur les salaires fixes % d’écart sur les primes annuelles % d’écart sur les promotions obtenues 4. Évaluation conjointe avec le CSE Si un écart > 5 % est constaté et non justifié, et si aucune correction n’est apportée dans les 6 mois, une évaluation conjointe devra être réalisée avec le CSE. Cette évaluation analysera : les classifications, les systèmes de rémunération, et proposera des mesures correctives. 5. Sanctions et contentieux La directive prévoit : inversion de la charge de la preuve, indemnisation intégrale du salarié, sanctions financières dissuasives (fixées par chaque État). Le rôle stratégique du CSE Accès à de nouvelles données Les CSE auront désormais accès à : des rapports salariaux enrichis, une BDESE (base de données économiques et sociales) plus complète, des négociations annuelles obligatoires (NAO) plus précises. Pouvoir d’alerte Le CSE pourra exiger une évaluation conjointe si un écart > 5 % persiste. En l'absence de transposition exacte ni de jurisprudence il faut garder en tête que ces fondements restent encore hypothétiques. Articulation avec l’Index ÉgaPro La directive ne remplace pas l’ Index ÉgaPro , mais le complète avec : des obligations de reporting, des mécanismes correctifs, un rôle renforcé du CSE. Impacts concrets Pour les employeurs Révision des grilles de salaires, Coûts d’audits RH, Risques juridiques et réputationnels. Pour les salariés Plus de transparence, Recours facilités, Progression de carrière plus équitable. Pour les CSE Nouvelles responsabilités, Besoin de compétences en analyse salariale, Rôle central dans les NAO. Comment se préparer ? (Checklist CSE) ✅ Étape 1 – Diagnostic Cartographier les métiers, Identifier les écarts salariaux, Cibler les zones de risque. ✅ Étape 2 – Révision RH Intégrer les fourchettes salariales dans les offres, Supprimer les clauses de confidentialité sur les salaires, Préparer des procédures de réponse aux demandes de salariés. ✅ Étape 3 – Implication du CSE Demander des simulations de reporting, Anticiper les écarts > 5 %, Intégrer ces sujets dans les NAO. Cas pratique : un CSE face à un écart injustifié Une entreprise de 400 salariés constate dans son reporting 2027 un écart de rémunération de 8 % entre les hommes et les femmes cadres commerciaux . L’employeur invoque une différence de performance, mais ne fournit pas de preuve. Le CSE exige une évaluation conjointe . Après analyse, il apparaît que les critères de promotion sont flous et défavorisent les femmes. 👉 Résultat : mise en place d’une grille de promotion claire et rétroactivité salariale pour les salariées lésées. En résumé qu'est-ce que cette directive implique pour les CSE ? La directive européenne sur la transparence salariale marque une véritable révolution culturelle dans les entreprises . Elle donne aux CSE un rôle décisif de vigie et de garant de l’égalité professionnelle. 👉 Conseil final : plus vous anticiperez en tant qu’élu CSE, mieux vous pourrez accompagner salariés et employeurs dans cette transition. La transparence salariale ne doit pas être vécue comme une contrainte, mais comme une opportunité : celle de renforcer la confiance, la justice et l’attractivité de l’entreprise.

Chaque fin d’année, les salariés attendent avec impatience les initiatives de leur comité social et économique (CSE). Noël est plus qu’une simple fête : c’est une occasion de renforcer le lien social, de remercier les collaborateurs et de créer des souvenirs communs. Mais pour les élus, l’organisation n’est pas toujours simple : choix des activités, respect du budget, logistique, attentes très diverses des salariés… Comment relever le défi et offrir une célébration réussie ?

Il faudra peut-être réfléchir avant de décider de consulter un psychologue. 

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Hier encore, hormis quelques exceptions, seuls les grands CSE comme ceux de Michelin, Air France, la SNCF ou encore la RATP, proposaient à leurs salariés un service de bibliothèque physique, le plus souvent situé dans leurs murs. On y trouvait généralement des livres, des bandes dessinées, des CD et des DVD.

Le service de Toutapprendre, en plus de ses qualités sociales, culturelles et collectives, contribue fortement au pouvoir d’achat de vos salariés.

Au-delà de la billetterie, des chèques vacances et des réductions pour vos salariés, pourquoi ne pas leur proposer un service social, culturel et collectif, leur permettant d'apprendre à développer de nouvelles compétences et se divertir 

En tant que CSE, protéger les salariés des maladies professionnelles fait partie de votre mission. Nous vous accompagnons dans cet article pour vous aider à améliorer le bien-être de vos employés dans l'entreprise dans laquelle vous êtes !

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Les magazines de football sont un très bon moyen de tout savoir sur son club favori ou encore en savoir plus sur les joueurs des équipes. Découvrez les meilleurs magazines de football dans cet article de blog

Apprendre une langue en ligne paraît impossible. Pourtant, avec les bons outils, vous pouvez apprendre très aisément une langue ! Découvrez comment apprendre rapidement et facilement des langues étrangères.

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Cours de soutien scolaire ou cours particuliers ? Nous vous présentons les avantages du soutien scolaire en ligne et comment les choisir selon des critères importants !

Si vous cherchez une bonne lecture et que vous avez envie de vous plonger dans le monde artistique, les magazines d’art sont une porte d’entrée très agréable. Chacun a sa touche unique et son approche inimitable : Art contemporain, photographie argentique, arts plastiques ou arts appliqués, vous trouverez forcément chaussure à votre pied. Découvrez également nos magazines culturels qui dispose d'une sélection de magazines d'art ! Afin de vous aider à mieux faire votre choix, voici donc cinq magazines d’art que vous allez aimer (re)découvrir.

Vous ne savez pas qui choisir entre un kinésithérapeute et un ostéopathe ? Vous hésitez à faire appel à ce professionnel des douleurs musculosquelettiques ? Nous vous guidons dans le choix de votre kinésithérapeute !

La lecture est une activité passionnante et captivante ouverte à tous, qui peut nous apprendre de nombreuses choses sur la vie, et sur nous-mêmes Comment faire de la lecture un vrai moment de plaisir ? C’est ce que nous allons détailler pour vous dans cet article.

Recruter une personne est le fruit de nombreuses réflexions de la part du recruteur sur les qualités, les atouts et le comportement du candidat. Mais qu’est-ce que les recruteurs privilégient vraiment lors d’une embauche ? On fait le point !

Dernièrement, les lunch box sont de plus en plus présentes dans les bureaux et les écoles pour remplacer les déjeuners au restaurant ou à la cantine ! Pourquoi il est intéressant de se mettre aux lunch box ? On vous explique tout dans cet article et en petit bonus, on vous livre quelques petites idées de menus faciles à réaliser !

S’occuper des papiers administratifs peut devenir une véritable phobie. Que ce soit la gestion des factures, les impôts ou encore faire ses comptes, beaucoup d’entre nous sont vite dépassés. Et avec le temps, la procrastination s’installe et nous nous retrouvons submergés. Au fil des années, de nombreux services administratifs se sont digitalisés. Mais même en simplifiant au maximum ces derniers, toutes ces tâches restent parfois une vraie corvée. Mais heureusement pour vous, il est aujourd’hui possible de se réconcilier avec l’administratif. Toutapprendre vous dévoile le secret pour être bien organisé et ainsi gérer vos démarches administratives en un claquement de doigts !

Nous savons à quel point partir sillonner les routes ou les mers et prendre un grand bol d’air frai pour vivre des expériences uniques peut être une nécessité absolue lorsque l’on a besoin de se déconnecter de notre quotidien. Alors quoi de mieux qu’un road trip revigorant ? Voiture, bateau, moto, grâce à nos éditeurs experts comme Le Nautic ou Permis École, nous proposons des cours en ligne pour passer facilement le permis de ces différents véhicules de manière simple et intuitive. Faites vos bagages, l’aventure vous appelle !

Les bibliothèques ne sont plus seulement des lieux fréquentés uniquement par les amateurs de lecture. Aujourd’hui, on va à la bibliothèque pour accéder à la culture, pour accéder à Internet, pour participer à des activités culturelles ludiques, pour emprunter des contenus multimédias, ou encore pour obtenir une aide, que ce soit pour ses devoirs, sa recherche d’emploi, ou ses démarches administratives. Grâce au Plan Bibliothèques 2018, le rôle des bibliothèques s’est largement étendu et celles-ci sont désormais plus accessibles au public. Vous souhaitez aller plus loin et entamer votre transition vers un service numérique accessible pour tous vos adhérents à n’importe quel moment ? Découvrez vite la bibliothèque numérique de ToutApprendre !

L’orientation implique de prendre une décision déterminante pour son futur, et cela est parfois redouté par les élèves. Heureusement de nombreuses ressources existent aujourd’hui pour aider les jeunes à s’orienter et à trouver leur vocation. On fait le point !

Ces deux dernières années ont été très éprouvantes pour un grand nombre de personnes. Il est donc important de prendre soin de soi , surtout après tous ces confinements et restrictions. Nous avons écrit spécialement pour vous quelques lignes afin de vous mettre sur le chemin du mieux vivre . Des petites astuces pour vous aider à vous sentir mieux dans votre corps et votre tête au quotidien.

Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ? Vous ne trouverez pas de définition « légale » d’une activité sociale et culturelle (ASC) dans le Code du travail. En effet, ce dernier ne la définit pas précisément. Toutefois, nous pouvons vous donner celle des juges concernant l’œuvre sociale : « Activité non obligatoire légalement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise. » Cour de Cassation, chambre sociale, 13 novembre 1975, pourvoi n°73/14.848. Pour résumer, une action sociale et culturelle a pour objectif d’améliorer les conditions de vie de travail et d’emploi des salariés. Attention, les juges ne considèrent pas les actions syndicales comme une ASC. En effet, cette obligation est souvent interprétée sous différents angles, mais elle possède tout de même certaines limites.

Dans le but de gagner en efficacité, les CSE se lancent dans la digitalisation en transformant leurs outils « traditionnels » par le biais du numérique. Cette transformation digitale s’est beaucoup fait ressentir à la suite de l’augmentation du télétravail.

Le développement personnel : qu’est-ce que c’est ? Il est assez difficile de donner une définition précise du développement personnel. Mais il existe tout de même un fil conducteur dans cette pratique, c’est le travail sur soi. C’est une façon de vivre et de s’ouvrir au monde. Le développement personnel rassemble toutes les démarches qui permettent d’atteindre un accomplissement de soi ou d’épanouissement personnel. Cette démarche est propre à chacun et la route s’effectue de différentes manières en fonction de nos besoins et nos envies.

Apprendre à jouer d’un instrument n’est pas limité à un certain âge. Que vous ayez 10, 30 ou 60 ans, ne vous privez pas d’une activité aussi enrichissante pour occuper votre temps libre. De plus, la musique agit directement sur votre corps et votre cerveau tout en offrant de nombreux avantages. En effet, l’apprentissage de la musique améliore la concentration et développe une certaine aisance dans le monde des mathématiques . Elle est également un atout de taille en ce qui concerne la mémoire . Mais ce n’est pas tout : la musique permet d’ avoir une bonne posture , ce qui bon pour votre corps, et une confiance en soi accrue , qui est bon pour votre tête. Maintenant, il est temps de savoir quel instrument est fait pour vous !

En 2021, plus de 38 millions de Français ont joué, au moins une fois, à un jeu-vidéo . Par ailleurs, une étude du « Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) » révèle que le nombre de joueurs réguliers a fortement augmenté ces dernières années. Lors des confinements, les Français ont lutté contre l’ennui en se réfugiant notamment dans les jeux-vidéo ; un bon moyen également pour maintenir un lien social avec l’extérieur grâce aux jeux en ligne.

Le saviez-vous ? Le cerveau est l’organe le plus important du corps ? Et pourtant, c’est celui que nous négligeons le plus. La gymnastique intellectuelle est souvent proposée aux personnes retraitées afin de ne pas « vieillir intellectuellement ». Pourtant, il n’y a pas d’âge pour faire travailler ses neurones. En effet, le corps ne fonctionne pas sans la tête, alors autant faire travailler les deux quotidiennement.